{"id":2951,"date":"2026-02-03T07:00:57","date_gmt":"2026-02-03T06:00:57","guid":{"rendered":"https:\/\/davadie.bzh\/?p=2951"},"modified":"2026-02-02T18:34:13","modified_gmt":"2026-02-02T17:34:13","slug":"surete-et-responsabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/davadie.bzh\/index.php\/2026\/02\/03\/surete-et-responsabilite\/","title":{"rendered":"S\u00fbret\u00e9 et responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

De r\u00e9centes affaires, parfois judiciaris\u00e9es, ont mis en lumi\u00e8re la s\u00fbret\u00e9, la sortant ainsi de son habituelle discr\u00e9tion puisqu’on en entend le plus souvent parler que lorsque l’entreprise a r\u00e9ussi un\u00a0 \u00ab\u00a0beau coup\u00a0\u00bb lorsqu’elle a recrut\u00e9 son directeur<\/a>. Il en est ainsi de l’affaire Lafarge (encore en cours), mais aussi des affaires Renault<\/a>, Ik\u00e9a<\/a>, Kiabi<\/a> (qui, contrairement \u00e0 ce qui est proclam\u00e9, prouve que la s\u00fbret\u00e9 ne s\u00e9curise pas les trois patrimoines de l’entreprise), LVMH avec le proc\u00e8s Squarcini<\/a>, sans oublier celles plus connues par leurs jurisprudences : DCN et la jurisprudence Karachi<\/a> ainsi que Sanofi<\/a>. Nous pourrions remonter \u00e0 l’incendie du tunnel du Mont-Blanc (voir ici<\/a> et l\u00e0<\/a>) mais, \u00e9tonnamment, alors que les exploitants de tunnel ont bien saisi les risques encourus \u00e0 ne pas prendre la s\u00e9curit\u00e9 au s\u00e9rieux, il semble que cette d\u00e9cision judiciaire n’entre pas dans la m\u00e9moire de la profession.<\/p>\n

L’observation attentive des comparutions devant les juridictions suscite des interrogations, notamment quant aux lignes de d\u00e9fenses adopt\u00e9es par les dirigeants : oubli des faits, d\u00e9l\u00e9gations totales \u00e0 leurs subordonn\u00e9s, stup\u00e9faction face \u00e0 la duplicit\u00e9 des personnes qu’ils ont pourtant recrut\u00e9es, etc. Ces postures ont ainsi tendance \u00e0 faire de la s\u00fbret\u00e9 et de son directeur un bien opportun bouc \u00e9missaire. Ces arguties, dont les tribunaux sont peu dupes, nous am\u00e8nent \u00e0 nous demander de quoi la direction de la s\u00fbret\u00e9 et son directeur sont responsables. Dit autrement, cela revient \u00e0 se demander qui a vol\u00e9 l’orange<\/a> ou encore who killed Davey Moore<\/a>.<\/p>\n

<\/p>\n

Source<\/a><\/p>\n

La responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Tout d’abord, qu’est-ce qu’\u00eatre responsable, et de quoi est-on responsable ? On peut se reporter \u00e0 ce billet<\/a> qui essaie de dissiper le flou qui entoure ce terme. Les comparutions devant les tribunaux pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es montrent qu’il n’est pas rare de r\u00e9attribuer, a posteriori<\/em>, les responsabilit\u00e9s et combien il est commode et courant de d\u00e9signer un bouc \u00e9missaire, actualisant ainsi le dicton militaire \u00ab\u00a0il faut toujours se m\u00e9nager un subordonn\u00e9 de grade suffisant pour \u00eatre responsable<\/em>\u00ab\u00a0… Revirement de jurisprudence, le bouc \u00e9missaire se rebelle parfois et il arrive que le mistigri retourne \u00e0 l’envoyeur. C’est ainsi le cas de l’affaire Lafarge, pour laquelle, apr\u00e8s 7 longues ann\u00e9es d’instruction, le directeur s\u00fbret\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un non-lieu. Cela n’avait s\u00fbrement pas \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9 par sa direction…<\/p>\n

Il y a quelques ann\u00e9es de cela, un directeur s\u00fbret\u00e9 en exercice avait sollicit\u00e9 mon avis quant \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation de responsabilit\u00e9 que sa direction voulait qu’il accepte. Il \u00e9tait en effet quelque peu g\u00ean\u00e9 de constater que cette large d\u00e9l\u00e9gation n’\u00e9tait pas accompagn\u00e9e par l’attribution de moyens suffisants pour l’exercer. Ma circonspection et l’avis similaire d’une tierce personne l’ont vraisemblablement confort\u00e9 dans ses choix et son refus.<\/p>\n

In fine<\/em>, de par ses responsabilit\u00e9s, le directeur s\u00fbret\u00e9 a-t-il une obligation de moyens ou de r\u00e9sultats ? Excellente question \u00e0 laquelle on trouvera quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse dans cette fiche<\/a> et qui fournit quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse aux questions pos\u00e9es suite \u00e0 l’incendie de Crans-Montana<\/a>.<\/p>\n

Des le\u00e7ons qui restent \u00e0 tirer<\/h3>\n

Depuis une vingtaine d’ann\u00e9es, des affaires impliquant la s\u00fbret\u00e9 auraient pu (d\u00fb ?) susciter la r\u00e9flexion de la profession quant \u00e0 sa responsabilit\u00e9 et ses attributions. Le tunnel du Mont-Blanc, Karachi, Sanofi, Renault, Lafarge, Kiabi, Ik\u00e9a, pour ne citer que les plus c\u00e9l\u00e8bres, ont montr\u00e9 implicitement comment les juges voyaient le r\u00f4le d’une s\u00fbret\u00e9 d’entreprise. Pourtant, les associations de professionnels de la s\u00fbret\u00e9 semblent en faire peu de cas, preuve en est l’absence de publication d’\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e des dits jugements. Il pourrait alors \u00eatre utile, plut\u00f4t que de critiquer les universitaires dont le travail est estim\u00e9 \u00ab\u00a0trop universitaire\u00a0\u00bb – sic<\/em> –\u00a0 (critique-t-on les praticiens de faire un travail trop pratique ?) de solliciter des professeurs de droit pour qu’ils expliquent \u00e0 la profession ce \u00e0 quoi ils sont expos\u00e9s au vu des d\u00e9cisions rendues, \u00e0 charge pour les praticiens de mettre en musique les recommandations \u00e9mises. Ils pourraient \u00e9galement expliquer pourquoi, dans certaines affaires, le directeur s\u00fbret\u00e9 est traduit devant le tribunal et pas dans d’autres. Il est \u00e9galement loisible de se demander pourquoi les travaux scientifiques relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments dans lesquels la s\u00fbret\u00e9 peut \u00eatre impliqu\u00e9e (telle cette explication de la Loi du 10\/07\/2000 apr\u00e8s le jugement du tunnel du Mont-Blanc<\/a>) ne sont pas plus largement d\u00e9battus dans les instances professionnelles<\/p>\n

Nous revenons ainsi \u00e0 un d\u00e9bat ouvert mais toujours en jach\u00e8re, qui est celui de l’utilit\u00e9 de communaut\u00e9 \u00e9pist\u00e9mique<\/a> par rapport \u00e0 la communaut\u00e9 de pratique, laquelle est d’autant plus confortable qu’on en exclut tous ceux qui ont une pens\u00e9e h\u00e9t\u00e9rodoxe. Cela ne fait pas progresser la profession mais, \u00e0 force, on peut se demander si cet objectif n’est pas secondaire par rapport \u00e0 celui de ne pas perturber l’entre-soi. Il est alors vain de pr\u00f4ner le d\u00e9-silotage des directions si celui qui en est le chantre se garde bien de le faire.<\/p>\n

Faudrait-il pour les choses changent, qu’il y ait davantage de mises en examen et de condamnations judiciaires ? Ce serait dommageable pour la profession et les chefs d’entreprise (surtout ceux qui seraient condamn\u00e9s), mais on peut se demander si ce n’est pas l’ultima ratio<\/em> pour que les chefs d’entreprise cessent de penser que la s\u00fbret\u00e9 est utile, mais qu’elle co\u00fbte cher (cf. vid\u00e9o du colloque du CDSE de 2024 d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9e dans d’autres billets)…<\/p>\n

Conclusion<\/h3>\n

La s\u00fbret\u00e9 est bien souvent pr\u00e9sent\u00e9e par ses praticiens comme prot\u00e9geant les trois patrimoines de l’entreprise, mat\u00e9riel physique et humain. Nous avons d\u00e9j\u00e0 r\u00e9fut\u00e9 cet argument, ne serait-ce que parce qu’elle ne s’occupe ni du cyber, ni de l’image, ni de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, parties \u00e9minentes du patrimoine immat\u00e9riel. Supposons que cette r\u00e9futation soit fausse, comme semble le penser la profession qui ne veut pas entendre cet argument. Si la s\u00fbret\u00e9 est alors responsable de la s\u00e9curisation des trois patrimoines, donc de l’immat\u00e9riel, alors son directeur devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable, y compris devant les tribunaux, d\u00e8s qu’une affaire relative \u00e0 l’un de ces \u00e9l\u00e9ments immat\u00e9riels apparait. S’ensuit que l’on peut se demander si le directeur s\u00fbret\u00e9 de Cap Gemini est responsable de la pol\u00e9mique relative \u00e0 l’utilisation par l’ICE de l’un de ses logiciels ? Remarquons en passant, une fois de plus, la m\u00e9connaissance de la soci\u00e9t\u00e9 par son directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/a> : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de Capgemini affirmait avoir d\u00e9couvert \u00ab\u00a0par des sources publiques\u00a0\u00bb l\u2019existence de ce contrat de 4,8\u00a0millions de dollars<\/span> conclu par une filiale du groupe sp\u00e9cialis\u00e9e depuis quinze ans<\/span> dans les services au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain<\/em>. <\/span><\/p>\n

Ce questionnement nous am\u00e8ne, une fois de plus, \u00e0 questionner la d\u00e9finition de la s\u00fbret\u00e9 et de son p\u00e9rim\u00e8tre d’action. Si elle est responsable de la protection de tous les patrimoines de l’entreprise, alors la responsabilit\u00e9 voire la mise en examen de son directeur est logique d\u00e8s lors que l’un d’eux est atteint, m\u00eame partiellement. Les praticiens accepteront-ils cette (tr\u00e8s large) responsabilit\u00e9 ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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