{"id":2827,"date":"2025-09-01T07:00:49","date_gmt":"2025-09-01T05:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/davadie.bzh\/?p=2827"},"modified":"2025-09-01T16:00:22","modified_gmt":"2025-09-01T14:00:22","slug":"lenquete-interne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/davadie.bzh\/index.php\/2025\/09\/01\/lenquete-interne\/","title":{"rendered":"L’enqu\u00eate interne"},"content":{"rendered":"

L’actualit\u00e9 r\u00e9cente pousse, \u00e0 plusieurs titres, \u00e0 s’int\u00e9resser \u00e0 l’enqu\u00eate interne \u00e0 savoir celle r\u00e9alis\u00e9e soit par une entreprise priv\u00e9e elle-m\u00eame, soit par une entreprise priv\u00e9e au profit d’une autre. Ce type d’enqu\u00eate d\u00e9marre lorsque l’entreprise \u00e0 l’origine de cette demande soup\u00e7onne qu’une anormalit\u00e9 exceptionnelle (car il ne faut pas oublier la normalisation de la d\u00e9viance<\/a> que Becker d\u00e9finit comme l\u2019acceptation collective d\u2019un sc\u00e9nario non conforme, comportant une possibilit\u00e9 connue de probl\u00e8me grave<\/em>) a eu lieu en son sein.<\/p>\n

Le premier \u00e9l\u00e9ment d’actualit\u00e9 est constitu\u00e9 par l’arr\u00eat de la cour de Cassation en date du 18 juin 2025<\/a> selon lequel il appartient aux juges du fond d’appr\u00e9cier la valeur probante d’une enqu\u00eate interne produite par l’employeur, au regard le cas \u00e9ch\u00e9ant des autres \u00e9l\u00e9ments de preuve produits par les parties,<\/em> ce qui signifie que les r\u00e9sultats de ladite enqu\u00eate ne sont pas parole d’\u00e9vangile. Cet arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 quasiment concomitant avec la r\u00e9cente lecture du livre Tuer ou d\u00e9sob\u00e9ir<\/a> \u00e9crit par le colonel Burgaud<\/a> relatif \u00e0 l’affaire Firmin Mah\u00e9<\/a> dans lequel il relate quelques \u00e9l\u00e9ments de l’enqu\u00eate interne r\u00e9alis\u00e9e par le ministre de la d\u00e9fense (ainsi nomm\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque). Le fonctionnement de ces enqu\u00eates est digne d’int\u00e9r\u00eat, tant elles peuvent \u00eatre instrumentalis\u00e9es (le r\u00e9sultat \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fini, il revient aux enqu\u00eateurs de le d\u00e9montrer en l’habillant d’un semblant de rigueur) et fort peu compatibles avec un exercice l\u00e9gitime des droits de la d\u00e9fense. Il peut en effet arriver que la personne entendue lors d’une enqu\u00eate interne ait moins de droits que si elle \u00e9tait plac\u00e9e en garde \u00e0 vue, ce qui est paradoxal puisque les personnes menant cette enqu\u00eate interne ont moins de pouvoir de contrainte que les membres des forces de l’ordre (ils n’en ont m\u00eame aucun).<\/p>\n

Cet arr\u00eat et cette lecture ont nourri notre exp\u00e9rience en la mati\u00e8re : rapporteur, membre, pr\u00e9sident de conseils d’enqu\u00eate, commanditaire d’une enqu\u00eate de commandement, t\u00e9moin dans une autre enqu\u00eate de commandement (autre d\u00e9nomination de l’enqu\u00eate interne) et suscit\u00e9 une r\u00e9flexion \u00e0 ce sujet. Puisque l’objectif de l’enqu\u00eate interne est de faire la lumi\u00e8re sur des faits suffisamment graves de nature \u00e0 questionner ou d\u00e9stabiliser une organisation, \u00e9tudions en ses piliers, ses limites et \u00e9ventuelles faiblesses, puis ses am\u00e9liorations possibles.<\/p>\n

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Source<\/a><\/p>\n

Les piliers de l’enqu\u00eate interne<\/h2>\n

Toute entreprise souhaitant que l’enqu\u00eate interne qu’elle a demand\u00e9e r\u00e9ussisse (ce qui signifie qu’elle attend des r\u00e9sultats qu’elle n’a pas d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9s), doit veiller \u00e0 ce que ses piliers soient solides. Au vu de notre exp\u00e9rience et de nos \u00e9tudes, nous estimons que les piliers sont les suivants : la formation des enqu\u00eateurs \u00e0 l’enqu\u00eate (c’est \u00e9vident, comment mener une enqu\u00eate si l’on ne sait pas quoi faire) ; la connaissance par les enqu\u00eateurs de la loi, des r\u00e8glements internes et de la proc\u00e9dure (pour que les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate soient acceptables) ainsi que de l’organisation (qui interroger, \u00e0 qui demander des \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 l’enqu\u00eate, quels sont les dysfonctionnements de l’organisation) ; la maitrise par les enqu\u00eateurs de la collecte, de la conservation, de l’analyse des traces et de l’interpr\u00e9tation de leurs r\u00e9sultats (car la trace est l’\u00e9l\u00e9ment fondamental de toute enqu\u00eate) ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de contexte de l’affaire (qui vont parfois de pair avec le fonctionnement de l’organisation). Cela peut sembler beaucoup et, de ce fait, susciter des doutes l\u00e9gitimes quant \u00e0 la maitrise de l’ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments par un seul enqu\u00eateur. Pour y rem\u00e9dier, il peut alors \u00eatre utile de lui adjoindre un investigateur, un connaisseur des lois et r\u00e8glements, et un sp\u00e9cialiste des traces afin de former une \u00e9quipe pluridisciplinaire mieux \u00e0 m\u00eame de saisir les diff\u00e9rents probl\u00e8mes qui seront soulev\u00e9s. Nous arrivons ainsi \u00e0 ce qui devrait avoir lieu pour les enqu\u00eates judiciaires, ce qui n’est pas \u00e9tonnant m\u00eame si ce n’est pas toujours le cas.<\/p>\n

Il est cependant possible d’objecter qu’un enqu\u00eateur bien form\u00e9 peut largement suffire pour mener une enqu\u00eate et qu’il n’est donc nul besoin de tout cet ar\u00e9opage pour obtenir un r\u00e9sultat plausible. Cette objection est sp\u00e9cieuse, car il est rare de trouver chez un enqu\u00eateur la connaissance des techniques d’enqu\u00eate, de l’environnement de l’entreprise et de son organisation ainsi que du droit en vigueur. Ce faisant, nous interrogeons implicitement l’objectif de l’enqu\u00eate interne : est-il de faire la v\u00e9rit\u00e9 sur des dysfonctionnements ou de trouver un subordonn\u00e9 de grade suffisant pour \u00eatre responsable<\/em> selon le c\u00e9l\u00e8bre diction militaire ? La lecture du livre du colonel Burgaud donne du cr\u00e9dit \u00e0 ce dicton.<\/p>\n

Une telle \u00e9quipe pluridisciplinaire ne saurait cependant suffire. Elle pourra avoir besoin de recourir \u00e0 des experts, tant l’\u00e9poque est compliqu\u00e9e et les domaines de recherche forts divers les uns des autres. Ce recours aux experts a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 par Edmond Locard<\/a> dans son livre L’enqu\u00eate criminelle<\/em> (1940), o\u00f9 il \u00e9crit que Le discr\u00e9dit, fort m\u00e9rit\u00e9, de la preuve testimoniale, engagea Th\u00e9mis dans une voie nouvelle. Si les hommes se trompent de bonne foi, interrogeons les choses : leur insensibilit\u00e9 garantit leur vertu. A qui sait leur poser les questions n\u00e9cessaires, elles diront toute la v\u00e9rit\u00e9 peut-\u00eatre, et, en tout cas, elles ne diront rien que la v\u00e9rit\u00e9. Ce fut l’aurore de la preuve indiciale<\/em> (L’enqu\u00eate criminelle<\/em>, p 171). Si parmi les experts nous trouvons des l\u00e9gistes, des g\u00e9n\u00e9ticiens, des balisticiens, etc., il peut aussi \u00eatre utile de faire appel \u00e0 des sp\u00e9cialistes des organisations, tant ces derni\u00e8res ont un fonctionnement particulier qu’il convient de saisir afin de mieux comprendre l\u2019enchainement des faits ayant conduit au d\u00e9clenchement de l’enqu\u00eate. Rappelons ce que Roux-Dufort a \u00e9crit :<\/span><\/p>\n

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Or si l\u2019int\u00e9r\u00eat pour mieux comprendre une crise est si faible de la part des chercheurs ou de certains praticiens, c\u2019est aussi qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 elle attise des attitudes paradoxales. L\u2019\u00e9v\u00e9nement fascine par son intensit\u00e9, sa brutalit\u00e9 et sa force dramatique en m\u00eame temps qu\u2019il repousse par son caract\u00e8re anormal, aberrant et parfois destructeur. L\u2019\u00e9tude de l\u2019\u00e9v\u00e9nement g\u00eane ainsi une investigation en profondeur et un questionnement sur l\u2019organisation pour laisser la place \u00e0 l\u2019\u00e9tude des moyens de traitement de la surprise, de l\u2019urgence et du d\u00e9r\u00e8glement. Il faut donc convenir qu\u2019en se pr\u00e9occupant plut\u00f4t de l\u2019\u00e9v\u00e9nement comme premi\u00e8re asp\u00e9rit\u00e9 remarquable d\u2019une crise, on ferme les portes \u00e0 des pistes d\u2019investigation plus larges. Or une compr\u00e9hension plus fine de la crise doit aussi selon nous explorer l\u2019\u00e9nigme de l\u2019origine avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement et les futurs possibles apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement. (…) Les \u00e9v\u00e9nements exceptionnels ne sont que les moments ultimes d\u2019une accumulation de dysfonctionnements organisationnels ancr\u00e9s depuis longtemps, mais souvent ignor\u00e9s. (in La vuln\u00e9rabilit\u00e9 organisationnelle \u00e0 la loupe<\/em>, p 3)<\/p>\n<\/blockquote>\n

Une fois ces piliers expos\u00e9s, nous pouvons anticiper que l’oubli (de bonne ou mauvaise foi) de l’un d’eux par le commanditaire ou l’ex\u00e9cuteur de l’enqu\u00eate aura pour cons\u00e9quence des r\u00e9sultats sujets \u00e0 caution.<\/p>\n

Des piliers aux limites de l’enqu\u00eate interne<\/h2>\n

Puisque ces \u00e9l\u00e9ments constituent les piliers de l’enqu\u00eate interne, le d\u00e9faut de l’un ou de l’autre fragilisera l’investigation et ses r\u00e9sultats m\u00eame si, dans la plupart des cas, l’enqu\u00eate d\u00e9signera un coupable plausible qui tiendra alors le r\u00f4le de bouc \u00e9missaire.<\/p>\n

Des enqu\u00eateurs qui ne sont pas form\u00e9s \u00e0 l’enqu\u00eate peuvent arriver \u00e0 des conclusions acceptables par le commanditaire, mais peu conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des faits. Cela peut sembler une \u00e9vidence, mais cette affirmation soul\u00e8ve une interrogation : qui forme \u00e0 l’enqu\u00eate, pourquoi n’existe-t-il pas de m\u00e9thode d’enqu\u00eate enseign\u00e9e dans les \u00e9coles de police du monde entier, pourquoi continue-t-on d’affirmer que l’enqu\u00eate s’effectue \u00ab\u00a0avec les tripes\u00a0\u00bb (ce qui renvoie \u00e0 la question pr\u00e9c\u00e9dente) ? Nous ne pouvons que d\u00e9plorer que s’il existe des techniques d’audition, il n’existe pas de m\u00e9thode d’enqu\u00eate alors qu’il existe une m\u00e9thode de raisonnement tactique. Utiliser cette derni\u00e8re pour mener une enqu\u00eate est aussi pertinent que d’utiliser un marteau pour visser : cela fonctionne dans certains cas mais pas dans tous car un meilleur r\u00e9sultat est obtenu par l’utilisation d’un tournevis. Pourquoi la MRT (ou MEDO en version moderne) ne peut-elle fonctionner pour une enqu\u00eate ? Car la MRT suppose la connaissance de l’ennemi, alors que bien souvent l’enqu\u00eate d\u00e9bute sans connaitre l’auteur des faits. Faute de m\u00e9thode formalis\u00e9e nous pouvons utiliser les m\u00e9ta-r\u00e8gles de la d\u00e9claration de Sydney, comme nous l’avons \u00e9voqu\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent billet<\/a>.<\/p>\n

Nous pouvons noter que, parmi les omissions les plus fr\u00e9quentes dans la pr\u00e9paration de l’enqu\u00eate, nous trouvons la m\u00e9connaissance de l’environnement des faits (interne \u00e0 l’entreprise et externe) et donc des \u00e9ventuels conflits d’int\u00e9r\u00eats des enqu\u00eateurs (avec les plaignants, l’auteur, les dirigeants de l’organisation) :<\/p>\n

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J’apprendrai plus tard que ce m\u00eame g\u00e9n\u00e9ral Cuche avait dirig\u00e9 quelques mois avant une enqu\u00eate de commandement sur le comportement du g\u00e9n\u00e9ral Poncet\u00a0 (…). Interrogeant le g\u00e9n\u00e9ral de Malauss\u00e8ne (…) il lui avait dit en pr\u00e9alable : \u00ab\u00a0je vous pr\u00e9viens tout de suite, Henri Poncet est un ami\u00a0\u00bb. (Tuer ou d\u00e9sob\u00e9ir<\/em>, p 58).<\/p>\n<\/blockquote>\n

Bien qu’ass\u00e9n\u00e9s avec un aplomb remarquable, ces propos \u00e9tonnent. Est-il s\u00e9rieux de diriger une enqu\u00eate alors la personne vis\u00e9e est un ami du directeur d’enqu\u00eate ? Pour les cin\u00e9philes, Enqu\u00eate sur un citoyen au-dessus de tout soup\u00e7on<\/a> d’Elio Petri<\/a> illustrera les limites de cet exercice. Le m\u00eame type de question peut \u00eatre pos\u00e9 \u00e0 propos de l’ignorance du cadre juridique de l’enqu\u00eate (lois, r\u00e8glements internes, etc.). L’enqu\u00eate, m\u00eame interne, ne doit pas \u00eatre l’occasion de r\u00e9gler ses comptes mais d’identifier des dysfonctionnements pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n

L’ignorance de la tra\u00e7ologie (d\u00e9celer, collecter, conserver, analyser une trace et interpr\u00e9ter ses r\u00e9sultats) est h\u00e9las flagrante chez la majorit\u00e9 des enqu\u00eateurs. Pour ceux que le sujet int\u00e9resse, il convient de se reporter \u00e0 l’excellent ouvrage d’Olivier Ribaux De la police scientifique \u00e0 la tra\u00e7ologie<\/em>, librement t\u00e9l\u00e9chargeable<\/a>. Locard, d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9, insiste sur l’utilit\u00e9 des traces et une certaine faiblesse des t\u00e9moignages : L’enqu\u00eate criminelle emprunte aux sciences des techniques permettant de substituer la preuve indiciale \u00e0 ce que Bacon appelait le poison des t\u00e9moignages<\/span><\/em> (p 281).<\/p>\n

Nous remarquons enfin que tr\u00e8s souvent le r\u00f4le de l’organisation est occult\u00e9 : bien que la personne contre laquelle l’enqu\u00eate interne est men\u00e9e \u00e9volue au sein d’une organisation (son entreprise \/ association \/ administration), l’enqu\u00eate se passe comme si elle \u00e9tait totalement libre de ses faits et gestes et que l’organisation au sein de laquelle elle \u00e9volue n’exer\u00e7ait sur elle aucune contrainte. Pourtant depuis l’enqu\u00eate men\u00e9e sur l’explosion en vol de la navette Challenger<\/a>, nous savons avec Diane Vaughan que l’organisation \u00e7a compte<\/em>. De ce fait, nier le r\u00f4le de l’organisation dans la survenue des faits ayant caus\u00e9 le d\u00e9clenchement de cette enqu\u00eate, c’est accepter d’amoindrir ses recommandations. D’autant que les crises ne surviennent pas de mani\u00e8re abrupte, elles sont le plus souvent la r\u00e9sultante d’une s\u00e9rie de dysfonctionnements dont les traces n’ont pas \u00e9t\u00e9 vues ou prises en compte comme la citation supra<\/em> de Roux-Dufort<\/a> le montre. \u00ab\u00a0Mon oncle g\u00e9n\u00e9ral reconnait la complexit\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 de terrain : les accidents arrivent toujours \u00e0 la suite d’une succession d’erreurs ou de loup\u00e9s qui s’inscrivent r\u00e9guli\u00e8rement tr\u00e8s en amont<\/em>.\u00a0\u00bb (Tuer ou d\u00e9sob\u00e9ir<\/em>, p 124).<\/p>\n

Les failles potentielles de l’enqu\u00eate interne sont parfois tellement grandes que les observateurs ext\u00e9rieurs ne peuvent que les constater :<\/p>\n

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le juge Leurent interroge la faiblesse d’une enqu\u00eate qui n’exige ni preuve, ni proc\u00e8s-verbal. Il mesure la probit\u00e9 de son auteur \u00e0 travers la m\u00e9thode d’investigation. Peut-\u00eatre a-t-il per\u00e7u que\u00a0 l’institution militaire cherchait autant \u00e0 se prot\u00e9ger qu’\u00e0 prot\u00e9ger le g\u00e9n\u00e9ral Poncet. (Tuer ou d\u00e9sob\u00e9ir<\/em>, p 59).<\/p>\n<\/blockquote>\n

Tout ceci revient \u00e0 nous demander ce que l’enqu\u00eate interne recherche r\u00e9ellement, interrogation l\u00e9gitime si nous y ajoutons les d\u00e9clarations au proc\u00e8s du colonel Burgaud d’un ancien chef d’\u00e9tat-major de l’arm\u00e9e de terre, le g\u00e9n\u00e9ral Cuche<\/a>\u00a0 :<\/p>\n

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Le temps est souvent limit\u00e9, de l’ordre de la semaine. Nous proc\u00e9dons \u00e0 des auditions qui ne sont pas des interrogatoires. Nous \u00e9coutons les t\u00e9moins, posons des questions sans forc\u00e9ment chercher \u00e0 recouper les dires des uns et des autres. Nous ne cherchons pas une v\u00e9rit\u00e9 judiciaire, mais \u00e0 \u00e9tablir et expliquer des dysfonctionnements internes. Il n’y a pas de proc\u00e8s-verbal de ces auditions, ce n’est pas pr\u00e9vu, juste un rapport final. (Tuer ou d\u00e9sob\u00e9ir<\/em>, p 59).<\/p>\n<\/blockquote>\n

Ces particularit\u00e9s de l’enqu\u00eate interne peuvent \u00eatre aggrav\u00e9es par le caract\u00e8re confidentiel que ses commanditaires veulent lui donner, notamment dans les arm\u00e9es. Nous arrivons ainsi \u00e0 inventorier un nombre non n\u00e9gligeable de risques qui p\u00e8sent sur les enqu\u00eates internes :<\/p>\n

Enqu\u00eate interne : les risques de la m\u00e9connaissances d'\u00e9l\u00e9ments<\/h2>\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
El\u00e9ment m\u00e9conu<\/th>Cons\u00e9quence possible<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Loi, r\u00e8glements ou proc\u00e9dure<\/td>Victime expiatoire d\u00e9sign\u00e9e d'office<\/td>\n<\/tr>\n
Organisation<\/td>Contresens ou faux sens<\/td>\n<\/tr>\n
Environnement (interne ou externe)<\/td>Oubli de la casuistique, justice automatique<\/td>\n<\/tr>\n
Traces<\/td>Sc\u00e9nario des faits \u00e9loign\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Formation des enqu\u00eateurs<\/td>L'enqu\u00eateur est un redresseur de torts<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n

Affermir l’enqu\u00eate interne<\/h2>\n

Une fois le constat de la faiblesse de l’enqu\u00eate interne pos\u00e9, l’analyse de ses faiblesses effectu\u00e9e, comment peut-on y rem\u00e9dier afin qu’elle remplisse son r\u00f4le de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 ? Plusieurs pistes d’am\u00e9lioration existent. Constituer une \u00e9quipe pluridisciplinaire comme \u00e9nonc\u00e9 supra<\/em>, ce qui permet d’\u00e9viter un certain nombre de faiblesses. Mais o\u00f9 trouver la ressource pour ce faire ? Potentiellement, elle ne manque pas : ce type d’enqu\u00eate peut \u00eatre men\u00e9 par des enqu\u00eateurs qui peuvent \u00eatre d’anciens gendarmes, magistrats ou policiers, mais aussi \u00eatre des chercheurs puisque ces derniers m\u00e8nent des des enqu\u00eates sur des faits qui leur semblent dignes d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Tout ceci ne r\u00e9sout cependant pas l’absence de m\u00e9thode d’enqu\u00eate, qui explique en partie les rat\u00e9s des enqu\u00eates men\u00e9es : puisqu’il n’existe pas de m\u00e9thode, alors tout le monde peut essayer la sienne ou se laisser guider par ses \u00ab\u00a0tripes\u00a0\u00bb. Nous avons \u00e9voqu\u00e9 supra<\/em> la d\u00e9claration de Sydney comme m\u00e9thode d’aide \u00e0 l’enqu\u00eate, il nous faut \u00e9galement rappeler ce qui peut s’apparenter aux diff\u00e9rentes phases de l’enqu\u00eate selon Locard (in L’enqu\u00eate criminelle<\/em>) : l’observation (p 282-285), la g\u00e9n\u00e9ration de l’hypoth\u00e8se (p 285-290), le r\u00f4le de l’exp\u00e9rimentation (p 290-292) et la nature du raisonnement (p 292-296), avant de proc\u00e9der \u00e0 une analyse sur la nature de la certitude (p 296-298), pour mieux relever que l’indice n’est jamais une preuve absolue (p 298-300) et encore moins une preuve de culpabilit\u00e9 (p 300-302). Quelques citations du m\u00eame auteur illustrent ces diff\u00e9rentes phases :<\/span><\/p>\n