{"id":2745,"date":"2025-04-28T07:00:41","date_gmt":"2025-04-28T05:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/davadie.bzh\/?p=2745"},"modified":"2025-04-27T20:08:16","modified_gmt":"2025-04-27T18:08:16","slug":"lie-en-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/davadie.bzh\/index.php\/2025\/04\/28\/lie-en-proces\/","title":{"rendered":"L’IE en proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"

Dans un pr\u00e9c\u00e9dent billet<\/a>, nous avons montr\u00e9 pourquoi il \u00e9tait risqu\u00e9 pour la s\u00fbret\u00e9 d’entreprise de se focaliser sur le renseignement. Le proc\u00e8s de B. Squarcini, \u00e9voqu\u00e9 dans le m\u00eame billet, a abouti \u00e0 un verdict que le pr\u00e9venu conteste en appel. Rappelons les s\u00e9v\u00e8res r\u00e9quisitions du parquet envers l’accus\u00e9 : 4 ans d\u2019emprisonnement avec sursis, 300 000 \u20ac d\u2019amende, la confiscation de 460 000 \u20ac saisis durant l\u2019enqu\u00eate ainsi que l\u2019interdiction d\u2019exercer pendant 5 ans, tant dans la fonction publique que dans les m\u00e9tiers du renseignement, de l\u2019intelligence \u00e9conomique, de la surveillance et du conseil.<\/p>\n

Le tribunal ayant estim\u00e9 que de nombreuses infractions avaient \u00e9t\u00e9 commises, le verdict a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement s\u00e9v\u00e8re<\/a> : 4 ans de prison dont deux avec sursis la partie ferme de la sanction devant \u00eatre effectu\u00e9e sous bracelet \u00e9lectronique, amende de 200 000 euros, confiscation de 462 000 euros issus de produits financiers, plus des indemnit\u00e9s civiles et frais, ainsi qu’une interdiction d\u2019exercice pendant cinq ans de toute activit\u00e9 professionnelle en mati\u00e8re de renseignement. La peine de prison est plus lourde, l’amende moins importante, mais l’interdiction d’exercer est inchang\u00e9e. Au-del\u00e0 du cas personnel de B. Squarcini (qui a fait appel), quelles le\u00e7ons de cette affaire peuvent \u00eatre utiles pour la s\u00fbret\u00e9 d’entreprise, qui pratique parfois l’intelligence \u00e9conomique ?<\/p>\n

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Source<\/a><\/p>\n

Une d\u00e9finition de l’intelligence \u00e9conomique<\/h2>\n

La d\u00e9cision du tribunal permet de comprendre comment ce qui, pour les juges, constitue l’intelligence \u00e9conomique laquelle, selon Alain Juillet, est la ma\u00eetrise et la protection de l’information strat\u00e9gique utile pour tout d\u00e9cideur<\/em>. Le tribunal a en effet d\u00e9fini l’intelligence \u00e9conomique comme \u00ab\u00a0la recherche et le traitement d’informations sur l’environnement d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales<\/i>\u00a0\u00bb tout en ajoutant \u00e0 cette large d\u00e9finition un certain nombre de restrictions. En effet, l’intelligence \u00e9conomique exclut \u00ab\u00a0toute notion d’infiltration et de clandestinit\u00e9<\/i>\u00ab\u00a0, pratiques qualifi\u00e9es p\u00e9nalement en \u00ab\u00a0exercice ill\u00e9gal d’agent de recherches priv\u00e9es et collecte illicite de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/i>\u00ab\u00a0, lesquelles violent deux principes r\u00e9publicains fondamentaux, \u00e0 savoir la libert\u00e9 d’association et la libert\u00e9 d’expression. Est ainsi intol\u00e9rable \u00ab\u00a0l’action concert\u00e9e [contre ces principes] d’individus d\u00e9pourvus de toute autorit\u00e9 publique et n’ayant que pour seul objectif la satisfaction, contre r\u00e9mun\u00e9ration, des int\u00e9r\u00eats partisans d’une personne<\/i>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

S’il existait encore un doute, nous avons maintenant la certitude que le renseignement exerc\u00e9 au sein de l’intelligence \u00e9conomique doit respecter le cadre l\u00e9gal. S’ensuit que si une entreprise tient absolument \u00e0 recruter un praticien du renseignement, il est pr\u00e9f\u00e9rable pour elle qu’il dispose d’une culture juridique autre que parcellaire, car si le droit est affaire d’interpr\u00e9tation, l’interpr\u00e9tation qui pr\u00e9vaut est celle des juges. Ce point n’est pas \u00e0 n\u00e9gliger car les r\u00e9centes affaires impliquant des entreprises dont le renseignement ou la s\u00fbret\u00e9 sont confi\u00e9s \u00e0 un ancien praticien du renseignement ont montr\u00e9 que la culture juridique de ce dernier \u00e9tait insuffisante, ce qui peut mettre l’entreprise dans une situation d\u00e9licate.<\/p>\n

Le tribunal rappelle que la consultation des fichiers r\u00e9galiens est \u00e9galement interdite par des personnes non habilit\u00e9es (l\u00e0 aussi, rien de r\u00e9volutionnaire), il a m\u00eame retenu \u00e0 ce sujet l’infraction d’appropriation d’un secret de la d\u00e9fense nationale<\/em>. Cette qualification et cette d\u00e9cision augurent mal du sort des salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale mis en cause pour compromission du secret de la d\u00e9fense nationale<\/a>. Notons aussi que LVMH ayant sign\u00e9 en 2021 une convention judiciaire d\u2019int\u00e9r\u00eat public (CJIP) moyennant le paiement d\u2019une amende de 10 millions d\u2019euros<\/a>, ce qui a d\u00e9finitivement \u00e9loign\u00e9 la perspective d\u2019un proc\u00e8s pour la multinationale du luxe en tant que personne morale, il n’est pas impossible que la banque dans la tourmente fasse de m\u00eame et laisse ses salari\u00e9s affronter seuls les affres du proc\u00e8s.<\/p>\n

Les activit\u00e9s de recherche priv\u00e9e (qui sont r\u00e9glement\u00e9es, cf. le code de d\u00e9ontologie publi\u00e9 par le CNAPS par le d\u00e9cret N\u00b02012-870 du 10 juillet 2012<\/a>) ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 l’intelligence \u00e9conomique, et lorsqu’une infraction p\u00e9nale est constitu\u00e9e, l’entreprise doit saisir les forces de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9galiennes. Ce dernier point est fort logique, aucun des salari\u00e9s de l’entreprise n’\u00e9tant habilit\u00e9 \u00e0 diligenter une enqu\u00eate judiciaire. S’il peut \u00eatre tentant pour l’entreprise de pousser l’investigation le plus loin possible (afin de laver son linge sale en famille) tout en d\u00e9clarant aux juges que l’enqu\u00eate judiciaire contre l’entreprise a \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e juste au moment o\u00f9 celle-ci allait passer le relais \u00e0 l\u2019\u00c9tat, il est toujours d\u00e9licat de prendre les magistrats pour des ben\u00eats. Le chantage envers B. Arnault \u00e9tait constitu\u00e9 et il n’\u00e9tait d\u00e8s lors pas difficile, m\u00eame pour un juriste d\u00e9butant, de s’en rendre compte. Nous pouvons d’ailleurs nous demander si la direction juridique de LVMH a collabor\u00e9 avec B. Squarcini sur cette affaire, car elle est \u00e9tonnamment discr\u00e8te.<\/p>\n

In fine<\/em>, les juges estiment que l’intelligence \u00e9conomique ne peut \u00eatre clandestine (ce qui rejoint d’ailleurs tout ce qui est enseign\u00e9 \u00e0 son sujet) et que, de plus, elle ne peut s’exercer au d\u00e9triment de la libert\u00e9 d’association ou d’expression.<\/p>\n

La clarification des activit\u00e9s de la zone grise<\/h2>\n

Certains pourraient arguer du fait que l’intelligence \u00e9conomique n’est pas aussi claire qu’on veut bien le dire et qu’il est parfois n\u00e9cessaire d’aller chercher des informations dites grises, ce qui impliquerait de se salir les mains. Le jugement du tribunal apporte quelques \u00e9claircissements sur cette zone grise, mais laisse cependant quelques interrogations en suspens.<\/p>\n

Il est tout d’abord insupportable au corps social<\/em> de surveiller une association. Les citoyens sont libres de s’associer et une entreprise priv\u00e9e ne peut donc placer sous surveillance une association en tant que telle. Ce qui laisserait la libert\u00e9 de surveiller chacun de ses membres, mais il faudrait alors trouver un motif adapt\u00e9 \u00e0 chaque personne surveill\u00e9e. En outre, l’infiltration de personnes au sein d’une association pour en obtenir des renseignements est \u00e9galement interdite. Cette interdiction est compr\u00e9hensible mais pose la question r\u00e9ciproque de l’infiltration de personnes au sein d’une entreprise pour en obtenir des informations. Ce cas de figure nous semble cependant plus d\u00e9licat, car si ce type d’infiltration \u00e9tait interdit, les enqu\u00eates journalistiques ou d’\u00e9crivains tels que Le quai de Ouistreham<\/em><\/a> tomberaient alors sous le coup de la loi.<\/p>\n

Comme le tribunal rappelle aussi que le renseignement d\u2019\u00c9tat ne peut \u00eatre privatis\u00e9, les organisations professionnelles qui r\u00e9clament des \u00e9changes d’informations entre l\u2019\u00c9tat et les entreprises priv\u00e9es voient ainsi un obstacle se lever sur le chemin de l’\u00e9tablissement d’un cercle de confiance (cf livre blanc<\/a>, p 5). Rappelons d’ailleurs que la question qui demeure est de savoir ce que l\u2019\u00c9tat pourrait obtenir en contrepartie des informations fournies aux entreprises priv\u00e9es.<\/p>\n

Une autre pr\u00e9cision bienvenue est que la vie priv\u00e9e des dirigeants d’entreprise ne fait pas partie du patrimoine \u00e9conomique national, quand bien m\u00eame l’entreprise serait un poids lourd de l’\u00e9conomie nationale : \u00ab\u00a0Le tribunal constate que les investigations consid\u00e9r\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en dehors du cadre l\u00e9gal qui seul devait s’y appliquer. Par suite, il importe peu que l’objectif poursuivi e\u00fbt \u00e9t\u00e9 de prot\u00e9ger le patrimoine \u00e9conomique de la France par le truchement de la sauvegarde de la vie priv\u00e9e de M. Arnault.<\/i>\u00a0\u00bb Ce rappel est de bon sens, et il incite les dirigeants \u00e0 ne pas laisser prise \u00e0 la r\u00e9alisation de kompromat<\/em> et \u00e0 faire donc preuve de prudence dans leur vie, tant publique que priv\u00e9e.<\/p>\n

Responsable, coupable…<\/h2>\n

Dans toute affaire judiciaire, il est important de savoir qui sera reconnu coupable et qui pourra s’en sortir. Cette incertitude am\u00e8ne ainsi certains \u00e0 se d\u00e9fausser le plus possible sur leurs coll\u00e8gues ou amis de X ann\u00e9es, quitte \u00e0 oublier les discours affirmant qu’ils recherchent les responsabilit\u00e9s car ils les aiment.<\/p>\n

L’affaire Squarcini n’a ainsi pas d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle qui veut que si les absents ont toujours tort, les morts sont les plus grands coupables. En l’occurrence, Pierre God\u00e9<\/a>, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 2018 semblait avoir de tr\u00e8s grandes responsabilit\u00e9s<\/a> dans le groupe au vu des d\u00e9clarations qui ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 son sujet. Du fait de l’ampleur de ces responsabilit\u00e9s, il convient de se demander si son poste a \u00e9t\u00e9 pourvu depuis son d\u00e9c\u00e8s, ou s’il est toujours vacant, six ans apr\u00e8s.<\/p>\n

La comparution devant un tribunal r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement deux autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9judiciables \u00e0 la bonne administration d’un entreprise. La d\u00e9faillance de la m\u00e9moire de certains ainsi que l’ignorance d’affaires pourtant graves dans laquelle les dirigeants d’entreprise ou d’organisation en tout genre soient tenus sciemment par leurs subordonn\u00e9s les plus proches. La liste de ces amn\u00e9sies ou trahisons pourrait \u00eatre longue, et les personnes qui \u00ab\u00a0recherchent des responsabilit\u00e9s\u00a0\u00bb montrent \u00e0 ces occasions qu’il est surtout opportun d’avoir un adjoint ou un subordonn\u00e9 de grade suffisant pour qu’il soit reconnu coupable. Ceci confirme que l’entreprise n’est pas une arm\u00e9e comme une autre<\/a>, car une arm\u00e9e ayant de tels chefs se d\u00e9banderait avant m\u00eame le premier coup de feu. Nous ne pouvons alors qu’\u00eatre d’accord avec Hannah Arendt qui estime que les personnes qui proclament rechercher le pouvoir en recherchent surtout les apparences et l’apparat.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

S’il est toujours d\u00e9licat, ou plut\u00f4t inconfortable, d’\u00eatre celui par lequel la jurisprudence s’\u00e9tablit, il est int\u00e9ressant que le tribunal ait clarifi\u00e9 les choses. L’ambigu\u00eft\u00e9 en mati\u00e8re d’intelligence \u00e9conomique n’a plus lieu d’\u00eatre, et s’il existait des barri\u00e8res \u00e9thiques \u00e0 sa pratique (all\u00e8grement franchies par certains), il en existe maintenant des l\u00e9gales.<\/p>\n

Cette affaire confirme ce que nous \u00e9voquions dans le billet<\/a> relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et au renseignement : rien ne s’oppose \u00e0 ce qu’une entreprise recrute un ancien praticien du renseignement, mais il est salutaire pour lui et pour elle que les deux parties comprennent que l’exercice de ces pr\u00e9rogatives diff\u00e8rera de ce qu’l faisait jusqu’alors. Reconnaissons cependant qu’affirmer cela lors de l’entretien de recrutement peut vous rendre subitement moins int\u00e9ressant, tout aussi sympathique et comp\u00e9tent que vous puissiez \u00eatre. Ce qui nous am\u00e8ne \u00e0 penser qu’il n’est pas exclu que lorsqu’une entreprise recrute un directeur s\u00fbret\u00e9, elle peut avoir tendance \u00e0 privil\u00e9gie un praticien du renseignement assez peu regardant quant au respect du droit et suffisamment habile pour ne pas laisser de traces derri\u00e8re lui. Ce n’est cependant pas ainsi que la profession sortira de son image de barbouze que cette affaire vient de r\u00e9actualiser.<\/p>\n

D’autant que l’histoire r\u00e9cente a montr\u00e9 que lorsqu’une affaire tourne mal, le directeur s\u00fbret\u00e9 (ou son \u00e9quivalent) peut se sentir bien seul, voire abandonn\u00e9 par son entreprise, du d\u00e9but de l’enqu\u00eate jusqu’\u00e0 ce que le tribunal rende son verdict.<\/p>\n

Enfin, il nous semble urgent que la profession analyse les diff\u00e9rentes affaires judiciaires dans lesquelles certains de ses praticiens ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s et en tire des recommandations pratiques, cela lui serait bien plus utile que de discourir sur la loyaut\u00e9 du directeur s\u00fbret\u00e9 (comme si les autres directeurs pouvaient ne pas \u00eatre loyaux au patron) ou son caract\u00e8re pr\u00e9tendument strat\u00e9gique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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